Conditions Générales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Opéré par KAL ECOMMERCE UK LTD, 82A James Carter Road, Mildenhall, Royaume-Uni 📧 Contact : contact.velourparis@gmail.com
1. Cadre Légal et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent tous les achats effectués sur le site web Velour Paris (https://maisonvelourparis.com) et constituent un accord juridiquement contraignant entre le consommateur (« vous ») et KAL ECOMMERCE UK LTD (« nous » ou « notre »).
Ces Conditions sont établies conformément à : la loi britannique Consumer Rights Act 2015, la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs (pour les consommateurs basés dans l'UE), les règlements de 2002 sur le commerce électronique (Directive CE), et d'autres lois internationales applicables sur le commerce et la protection des données.
2. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : KAL ECOMMERCE UK LTD Adresse enregistrée : 82A James Carter Road, Mildenhall, Royaume-Uni Numéro d'enregistrement : (à compléter avec le numéro officiel de Companies House) Adresse e-mail : contact.velourparis@gmail.com
3. Acceptation des Conditions
En accédant au site web et/ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions. Ces Conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou spécifiques non expressément acceptées par nous. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site web et s'appliquera uniquement aux commandes ultérieures.
4. Éligibilité à l'Achat
Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique requise par votre législation locale, et fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour, y compris une adresse de livraison et un mode de paiement valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de violation des présentes Conditions, ou pour toute raison légitime à notre seule discrétion.
5. Produits et Disponibilité
Tous les produits proposés à la vente sont décrits et présentés le plus fidèlement possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site web soient exacts, complets ou exempts d'erreurs. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation d'une commande, le client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours ouvrables. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment.
6. Prix et Paiement
Tous les prix sont affichés dans la devise correspondant à votre région et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Les prix sont sujets à modification sans préavis mais sont garantis au moment de la confirmation de commande. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande via des fournisseurs de paiement sécurisés (Visa, Mastercard, PayPal ou autres selon disponibilité). Nous ne stockons pas vos informations de paiement et utilisons une technologie de cryptage pour sécuriser les transactions.
7. Confirmation de Commande
Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation automatique. Cet e-mail sert d'accusé de réception, mais pas encore d'acceptation finale. Si vous ne recevez pas cet e-mail dans les 24 heures, veuillez vérifier votre dossier de spam ou nous contacter à contact.velourparis@gmail.com.
8. Traitement, Expédition et Livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables. Dès l'expédition, vous recevrez un numéro de suivi par e-mail. Vous pouvez suivre votre commande à l'adresse suivante : https://maisonvelourparis.com/apps/track123
Délais de livraison estimés (hors traitement) :
| Destination | Livraison Estimée |
|---|---|
| Europe | 6 à 12 jours ouvrables |
| USA, Canada | 6 à 12 jours ouvrables |
| Australie, Nouvelle-Zélande | 7 à 12 jours ouvrables |
Les livraisons sont effectuées uniquement les jours ouvrables. Des retards peuvent survenir pendant les périodes de vacances ou en cas de force majeure. Nous travaillons avec plusieurs transporteurs tiers et ne sommes pas responsables des retards une fois le colis en transit.
9. Droit de Rétractation (Consommateurs de l'UE)
Conformément à la Directive 2011/83/UE, les consommateurs basés dans l'UE ont le droit de se rétracter d'un achat dans les 14 jours suivant la date de livraison, sans avoir à fournir de motif. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état et emballage d'origine. Les procédures de retour et de remboursement sont détaillées dans nos Politiques de Retour et de Remboursement.
10. Retours, Échanges et Remboursements
Toutes les demandes doivent être soumises par e-mail à contact.velourparis@gmail.com avec votre nom complet, numéro de commande et des preuves photographiques claires si applicable. Les retours pour insatisfaction ou les échanges volontaires sont acceptés dans les conditions définies dans nos politiques. Les frais d'expédition de retour sont à la charge du client, sauf si l'erreur ou le défaut est imputable à Velour Paris. Les produits défectueux ou incorrects seront remplacés ou remboursés conformément aux lois sur la protection des consommateurs.
11. Risque et Transfert de Propriété
Les produits restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la livraison. Si un colis est confirmé perdu par le transporteur, nous proposerons un remplacement ou un remboursement intégral.
12. Responsabilités du Client
Les clients sont responsables de fournir des adresses de livraison exactes. Nous ne pouvons être tenus responsables des colis non livrés en raison d'informations incorrectes ou incomplètes. Aucun remboursement ou réexpédition ne sera effectué si la commande a déjà été expédiée.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, designs, graphiques, etc.) sont la propriété intellectuelle de KAL ECOMMERCE UK LTD et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
14. Protection des Données
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au UK Data Protection Act 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
15. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site web ou des produits achetés, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, l'interruption d'activité ou la perte de données.
16. Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations dû à des causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les décisions gouvernementales, les conflits du travail ou les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
17. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. En cas de litige, les tribunaux compétents de Londres, Royaume-Uni, auront une compétence exclusive, sous réserve des dispositions protectrices obligatoires applicables dans votre pays de résidence.
18. Nous Contacter
Pour toute question, réclamation ou notification légale, veuillez contacter :
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